29 octobre 2009

Bouteflika annonce une commission ad hoc contre la corruption

Le Président Abdelaziz Bouteflika a annoncé, mercredi 28 octobre, dans un discours prononcé à la Cour suprême, la création prochainement d’une commission nationale ad hoc contre la corruption. « Grande est notre détermination à lutter contre la corruption sous toutes ses formes et ses manifestations. Nous avons élaboré des mécanismes législatifs et réglementaires qui seront bientôt renforcés par l'installation d'une commission nationale ad hoc », a t-il déclaré.

« La justice et les lois de la République seront appliquées à toute personne rendue coupable de faits de corruption », a ajouté le chef de l’Etat lors d’une allocution à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2009-2010. 

De son côté, le premier ministre Ahmed Ouyahia, interrogé par les journalistes en marge de la cérémonie, a indiqué que « la lutte contre le fléau de la corruption nécessite, à chaque fois, des moyens supplémentaires qu'il s'agisse de moyens de police, ou d'un arsenal législatif adapté ». M. Ouyahia a rappelé que le président Bouteflika avait dans ce contexte donné instruction pour le recrutement de 470 élèves magistrats  durant l’actuel quinquennat « pour augmenter les capacités de la justice. » 

Ces déclarations interviennent dans un contexte marqué par l’éclatement de plusieurs affaires de corruption, impliquant de hauts cadres de l’Etat. Ces affaires concernent notamment les secteurs des Travaux publics et de la Pêche.

TSA

25 octobre 2009

Evénements de Diar-Echems : les premières sanctions tombent

La justice n’a pas attendu longtemps pour juger les émeutiers de Diar Echemms. Moins d’une semaine après le déclenchement des violentes manifestations qui ont secoué ce quartier populaire d’Alger, 15 émeutiers, ont comparu dimanche 25 octobre devant le tribunal Abane Ramdhane d’Alger. Et les réquisitions sont tombées dans l’après-midi.

Le tribunal a requis 2 ans de prison ferme à l’encontre des 15 personnes arrêtés au cours de ces émeutes, les premières à Alger depuis plusieurs années. Elles sont poursuivies notamment pour attroupement et destruction de biens appartenant à autrui.

Jeudi, commentant les émeutes de Diar Echemms, le ministre de l’Intérieur avait indiqué que quinze personnes ont été appréhendées lors des incidents et présentés à la justice. Parmi elles, cinq ont été placés sous mandat de dépôt, car ayant des antécédents judicaires, et six autres ont été remis en liberté provisoire. Quatre mineurs ont pu rejoindre leurs domiciles, avait-il précisé.

21 octobre 2009

EXTRADITION DE ABDELMOUMÈNE KHALIFA : décision reportée

Le Home Office anglais, auquel sont dévolues les attributions de confirmation ou d’infirmation du jugement relatif à l’extradition de Abdelmoumène-Rafik Khalifa, a décidé de renvoyer sine die le rendu de sa décision. Celle-ci devait intervenir le 24 octobre. Le Home Office a estimé que le dossier était trop complexe pour être tranché dans les délais impartis.

Bouguerra Soltani se serait dérobé à la justice suisse qui voulait l’auditionner

Contacté, le magistrat, qui se trouve actuellement à l’étranger, confirme qu’il a ordonné à la police fribourgeoise de localiser Bouguerra Soltani une fois celui-ci sur le territoire cantonal. Il voulait l’obliger à comparaître le week-end dernier. « Le politicien algérien devait être écouté à la suite du dépôt d’une plainte à Fribourg, puis confronté à son accusateur, Nouar Abdelmalek, ancien fonctionnaire du ministère algérien de la Défense, réfugié actuellement à Toulouse », précise Jean-Luc Mooser, qui a préféré traiter ce dossier sensible avec prudence. « Pour éviter que l’arrestation de Soltani ne tourne comme l’affaire El Gueddafi, j’ai demandé à la police fribourgeoise d’appliquer la méthode douce. Je me suis aussi informé auprès du département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) pour savoir si Bouguerra Soltani bénéficiait d’une immunité diplomatique. La réponse du DFAE est tombée mercredi dernier : c’était non. » Pour la justice fribourgeoise, il n’a jamais été prévu d’arrêter l’ex-ministre islamiste algérien. Mais ce dernier, qui a été vu pour la dernière fois lors de la prière du vendredi 16 octobre à la mosquée de Genève, a fui la Suisse avec femme et bagages.

Le couple était pourtant attendu en fin d’après-midi au Lac Noir, en Singine. Il devait participer à la rencontre annuelle de la Ligue des musulmans de Suisse, où Bouguerra Soltani devait animer des tables rondes sur la famille musulmane. Sans prévenir les organisateurs, il a regagné précipitamment Alger, via Lyon.

Il fallait éviter une affaire El Gueddafi bis

Tout en dénonçant la fuite de Soltani, l’organisation Trial (Track Impunity Always) se déclare satisfaite que « la justice suisse ait pris au sérieux ses engagements internationaux en engageant une procédure contre une personne suspectée d’avoir commis des actes de torture ». Mais le directeur de cette association suisse contre l’impunité, Philip Grant, se demande qui a informé le chef du MSP qu’il allait être inquiété par la justice fribourgeoise. « Nous nous étonnons toutefois que la presse algérienne ait publié dimanche matin déjà des informations en lien avec cette procédure, bien avant que notre ONG ne publie son communiqué de presse. Il y a dû avoir une fuite. Dommage, c’est la lutte contre l’impunité des tortionnaires qui en pâtit », déplore Philip Grant. Quant à Damien Chervaz, l’avocat de Nouar Abdelmalek, il se demande qui a informé les autorités consulaires algériennes.

Qui l’a informé ?

Car ces dernières ont rapidement alerté le politicien algérien. « Je ne peux pas imaginer que le DFAE ait informé Alger pour éviter que la Confédération provoque une nouvelle crispation diplomatique, surtout après les conséquences de la crise libyenne et l’affaire Roman Polanski », relève Damien Chervaz. « Si c’est le cas, je pense que ce serait grave après les discours, il y a quelques jours, de Micheline Calmy-Rey, sur l’impunité. » Jeudi dernier, devant le Conseil des droits de l’homme, la conseillère fédérale a appelé les Etats et la communauté internationale à lutter contre l’impunité pour la reconstruction après un conflit. Georg Farago, porte-parole du DFAE, ne veut pas commenter l’affaire Soltani pour le moment. Il précise que c’est la justice fribourgeoise qui gère le dossier. Pour le juge d’instruction Jean-Luc Mooser, cette plainte pour actes de torture est désormais classée. Quant à la victime Nouar Abdelmalek, sa défense va travailler sur la délivrance d’un mandat d’arrêt international à l’encontre de Soltani. De leur côté, les responsables de l’ONG Trial se demandent si Berne a pactisé avec le diable en permettant à un tortionnaire d’échapper à la justice.

El Watan

20 octobre 2009

En prison pour atteinte au président Bouteflika et glorification de la France

Le procureur de la république près le tribunal de Mohammedia dans la wilaya de Mascara a ordonné de placer en détention provisoire deux jeunes accusés d’avoir lancé des pierres aux forces de sécurité, de menaces à l’arme blanche et d’atteinte à la personne du président de la république.

Il s’agit de (Kh.M.) âgé de 23 ans et de (Y.A.) âgé de 25 ans interceptés en état d’ébriété à 2 heures du matin au centre-ville de Mohammedia. Ils étaient en possession d’armes blanches, ils ont provoqué un tapage nocturne et proféré des insultes à l’égard du chef de l’Etat, du procureur de la république, de l’Etat algérien, tout en glorifiant la France !! 

Alertés, les éléments de la police judiciaire de la sûreté de daïra de Mohammedia qui se sont rendus sur les lieux, ont été "accueillis" par des jets de pierres, des insultes et des armes blanches. Les deux jeunes ont été arrêtés sur le champ et présentés devant le procureur de la république qui a ordonné leur mise en détention provisoire.

C’est le troisième incident du genre enregistré en seulement un mois. Des jeunes s’en prennent aux agents de la police. Ils l’ont fait notamment suite à l’intervention des éléments de la sûreté pour une bagarre entre jeunes. Lors de cet incident précisément, des blessés ont été recensés et neuf personnes ont été arrêtées, dont une adolescente.

El chourouk

SCANDALE DE L’AUTOROUTE EST-OUEST : mise sous mandat de dépot confirmée par la chambre d'accusation

La chambre d’accusation de la cour d’Alger a décidé de maintenir en détention préventive les six personnes poursuivies dans l’affaire de «corruption et de trafic d’influence» liée au marché de réalisation de l’autoroute Est-Ouest.
Une décision qui fait suite à celle prise par le juge instructeur de la neuvième chambre relevant du pôle judiciaire spécialisé du Centre. En d’autres termes, les arguments présentés par les avocats de la défense n’ont pas convaincu les juges de délibérer en faveur des six mis en cause. Il y a lieu de noter que dans cette affaire, six personnes dont le secrétaire général du ministère des Travaux publics ont été placées, il y a une semaine, sous mandat de dépôt, accusées, entre autres, de corruption et de trafic d’influence. Il est à noter que cette affaire a éclaté au grand jour suite à une enquête de plusieurs mois menée par les services de sécurité sur des affaires de corruption et des plaintes du groupement chinois Citic-Crcc en charge de la construction des parties centre et ouest de l'autoroute Est-Ouest. L’ambassade de Chine a également protesté auprès des autorités algériennes, selon un proche du dossier. Le groupement chinois aurait subi des pressions de la part de personnes proches du secrétaire général du ministère des Travaux publics et d’autres personnalités de l’Etat pour l’obliger à verser des pots-de-vin, ajoute la même. L'enquête des services de sécurité qui se poursuit risque de faire tomber des têtes au ministre des Travaux publics et dans les milieux d’affaires nationaux et étrangers. «L’enquête devrait se poursuivre et s’étendre à d’autres intermédiaires vivant en Algérie mais aussi dans plusieurs pays étrangers, dont la France», indique-t-on.

Le Soir

16 octobre 2009

Affaire du SG : le ministre des travaux publics attend les conclusions de la justice

Interrogé s’il n’y a pas de lien entre cette affaire et celle dans laquelle est impliqué un haut cadre du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques, département dévolu également au MSP, Ghoul s’est insurgé contre l’amalgame fait dans les “casquettes”.

“L’affaire du secrétaire général du ministère des Travaux publics est entre les mains de la justice.” Telle a été la réponse du ministre M. Amar Ghoul, qui a précisé que “l’affaire relève des compétences de la justice”. Il s’est contenté de cette réponse devant des journalistes venus, hier, à sa tournée d’inspection de la 2e Rocade-Sud, exceptionnellement pour avoir sa réaction, sa position ou un commentaire sur cette affaire de “corruption” où sont impliqués, parmi les six accusés, deux cadres de deux ministères.
Outre le SG des Travaux publics, il y a le directeur de la planification du ministère des Transports. Pour rappel, le SG des Travaux publics a été placé sous contrôle judiciaire.
Interrogé s’il n’y a pas de lien entre l’affaire du SG des TP et cette autre affaire où est impliqué un haut cadre du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques, département détenu par Mimoune appartenant comme lui au parti MSP (Hamas), Ghoul s’est insurgé contre l’amalgame fait dans les “casquettes”. “Je ne suis pas ici en tant que représentant d’un parti politique, mais en tant que membre du gouvernement, de l’État, donc ministre des Travaux publics”, a-t-il clamé.
Et en attendant les conclusions de la justice, le ministre a décidé hier de nommer un nouveau secrétaire général. Et tout le monde est resté sur sa faim. Cependant, devant l’insistance des journalistes, Ghoul laissera tomber la sentence. “Nous sommes des travailleurs, nous ne sommes pas à l’arrêt et nous allons de l’avant.” Message qui s’adresse, sans doute, à ceux qui tentent d’entraver “cette longue marche” du pays vers le développement. Ce qui sous-entend que des “parties” essaient de perturber le processus. Mais qui ? Va savoir.

Source : Liberté

15 octobre 2009

Procès de l'ex-PDG d'Algérie Télécom : Le verdict fixé pour le 22 Octobre

C’est tard dans la soirée d’avant-hier qu’a pris fin le procès de l’ex-P-dg d’Algérie Télécom, après le passage à la barre d’une trentaine d’avocats assurant la défense de la dizaine d’inculpés. Le verdict, quant à lui, est fixé pour le 22 du mois en cours.

Les plaidoiries des avocats de la défense sont intervenues après le long réquisitoire de l’avocat général qui a requis des peines maximales allant de 8 à 10 ans de prison ferme, assorties d’une amende d’un million de dinars à l’encontre des onze prévenus. Ces derniers sont poursuivis, selon l’arrêt de renvoi, pour «dilapidation de deniers publics ayant causé un préjudice de 222 millions de dinars à l’opérateur historique des télécommunications Algérie Télécom (A.T)». Il y a lieu de rappeler que cette affaire est jugée pour la troisième fois, après l’appel introduit par la défense auprès de la Cour suprême. En première instance, le tribunal correctionnel d’El-Harrach avait condamné l’ex-P-dg d’Algérie Télécom, M. Brahim Ouaret, à sept ans de prison ferme, alors qu’en appel, la justice a durci sa condamnation à l’encontre des mis en cause. Pour ce troisième procès, l’avocat général, dans un long réquisitoire, a demandé la peine de huit années de prison ferme à l’encontre de l’ex-patron d’Algérie Télécom et deux autres cadres assortis d'une amende de 1 million de dinars, «pour dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés douteux et falsification d'écritures publiques». Le représentant du ministère public a requis, par ailleurs, une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 1 million de dinars à l'encontre de trois entrepreneurs ayant «bénéficié des marchés douteux et du receveur de l'agence postale de Ben-Aknoun». Selon l'arrêt de renvoi, les inculpés sont accusés d'avoir utilisé des registres de commerce appartenant à des proches pour obtenir des marchés sans passer par des soumissions. Le receveur de l'agence postale de Ben-Aknoun, dont on a retiré les fonds, est accusé de paiement de chèques postaux à d'indus titulaires de comptes. Le procureur général a tenté de situer la responsabilité de tous dans le préjudice subi, d'une manière directe ou indirecte, par Algérie Télécom, mettant l'accent sur «la responsabilité de l'ancien P-dg, complice d'une manière indirecte dans le préjudice subi par l'entreprise qu'il dirigeait». Algérie Télécom qui s'est constituée partie civile dans cette affaire a demandé le remboursement par les accusés de la somme dilapidée, estimée à 222 millions de dinars, par un expert tout en cotisant pour réparer le préjudice de 50 millions de dinars qu'il lui ont causé. La défense assurée par une trentaine d’avocats a tenté de battre en brèche la thèse de la «complicité» avancée par le représentant du ministère public pour «situer l’implication de l'ancien P-dg d'Algérie Télécom», arguant que l'article 42 du code pénal stipule que «sont considérés comme complices d'une infraction ceux qui, sans participation directe à cette infraction, ont, avec connaissance, aidé par tous les moyens ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée ou qui l'ont consommée», ce qui, selon les avocats, «n'est pas le cas de l'ancien P-dg d'Algérie télécom ». En d’autres termes, les robes noires ont usé de tous les arguments pour démontrer à la cour «le non-fondé des accusations retenues contre leurs clients». La défense a, également, tenté de contester le chef d'accusation de falsification retenu contre certains cadres, précisant qu'aucune preuve matérielle ne figurait dans le dossier concernant la falsification d'écritures publiques. Il est à noter que la plupart des mis en accusation dans cette affaire sont actuellement en détention.

Le Soir d'Algérie

15 juin 2009

Affaire de Mohamed Gharbi, communiqué du MDSL

Fidèle à ses principes de défense des droits de l'homme et à ses aspirations à un État de droit, moderne et laïque, le MDSL a fait sienne la déclaration du CCDR qui réclame la réparation de l'injustice qui frappe, Mohamed Gharbi, condamné sans état d'âme à la peine capitale, lui qui a consacré toute sa vie à la libération du pays du joug colonial avant de de d'être parmi les hommes debout face au péril islamiste, négationiste de l'Etat républicain, libre et moderne.
Voici le texte du MDSL, suivi du communiqué de CCDR

Le Mouvement Démocratique Social et Laïque (MDSL), suite à sa réunion hebdomadaire du vendredi 12 juin 2009 au siège du parti, a décidé de faire sienne la déclaration ci-jointe du CCDR du 9 juin 2009 pour sauver Mohamed Gharbi et la République.
Alger le 12 juin 2009,
P/ le comité national de préparation des assises du MDSL,
_____________________________________________________________
COMITE DES CITOYENS POUR LA DEFENCE DE LA REPUBLIQUE
- C.C.D.R-
__________________

Sauvons Mohamed Gharbi et la République


Mohamed Gharbi, moudjahid et Patriote, a été condamné à mort par le tribunal criminel de Guelma.

C?est un grave déni de justice qui vient d?être perpétré par une justice toujours aux ordres.

C?est aussi un gage supplémentaire donné par le pouvoir à l?islamisme et le prélude à une amnistie générale qui couronnera la compromission et l?infamie déjà annoncées par les précédentes mesures de «concorde civile» et de «réconciliation nationale».

Finalement, c?est la voie ouverte par le pouvoir à l?instauration d?une république islamiste.

Le CCDR estime que toutes celles et tous ceux, et ils sont nombreux, à se sentir concernés, devraient faire de ce texte un acte de protestation pour la défense de Mohamed Gharbi et la sauvegarde de la République, et le diffuser à tous les niveaux, aux plans national et international.
Alger, le 9 juin 2009,
Le Bureau national du CCDR

18 mai 2009

Baba Nedjar, procès fixé au 27 Mai courant

Mohamed Baba Nedjar est un jeune habitant de Ghardaïa condamné à la peine capitale le 6 juin 2006 pour une affaire de meurtre.

Le procès en appel a été renvoyé à la demande du procureur général « pour raison sécuritaire ». Après trois années de détention et deux reports, le procès de Baba Nedjar a été fixé au 27 mai courant au tribunal criminel de Médéa. L’affaire remonte au 20 octobre 2005, lorsque Baba Nedjar a été arrêté après s’être présenté lui-même au commissariat de police, en réponse à une convocation. Le motif invoqué est l’assassinat du jeune Bezine Brahim, brûlé vif par deux personnes encagoulées. « Depuis cette date, Baba Nedjar vit un vrai calvaire. Il a subi des interrogatoires interminables, une torture psychologique et physique et un chantage consistant à le faire libérer s’il accepte de coller le meurtre aux leaders du mouvement de protestation à Ghardaïa en 2004. Ce que Baba Nedjar a refusé. Nous avons même trouvé l’objet de ce chantage dans les rapports de la police judiciaire et du juge d’instruction », indique un communiqué de la fédération du Front des forces socialistes de Ghardaïa, qui voit dans cette affaire une attaque « pour salir la réputation des meneurs du mouvement de protestation de Ghardaïa ». La fédération du parti de Hocine Aït Ahmed dans cette wilaya a souligné encore qu’« au cours de l’instruction, des questions ont été posées à Baba Nedjar pour en savoir plus sur ses rapports avec les leaders du FFS Ghardaïa. D’ailleurs, l’on considère que le fait qu’il avait en sa possession, losqu’il a été arrêté, une revue éditée par le FFS est une preuve de sa présumée implication dans le meurtre. Baba Nedjar a toujours clamé son innocence ».

Le communiqué de la fédération du FFS de Ghardaïa précise, en effet, que « deux autres militants du parti sont accusés d’avoir incendié le véhicule de la victime Bezine Brahim, alors que la voiture en question a été brûlée une année avant l’assassinat de son propriétaire. Aucune enquête n’a été ouverte à ce sujet », note le texte de la fédération. Et d’enchaîner : « Baba Nedjar paie pour un crime qu’il n’a pas commis. Il est victime d’un complot orchestré par un Etat policier qui utilise tous les moyens pour liquider tout militant ou activiste demandeur de droits et de liberté », indique la même source. La fédération FFS invite les personnalités nationales, les intellectuels, les militants politiques, ceux des droits de l’homme et les journalistes à être présents en force le jour du procès « pour imposer un procès équitable et que finisse le cauchemar de Baba Nedjar qui est innocent du crime dont on l’accuse ». Le bureau de Tizi Ouzou de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) a, pour sa part, exprimé son soutien à Baba Nedjar dont l’affaire serait « à inscrire dans les annales des chroniques judiciaires et des procès dignes des œuvres de Kafka ». La LADDH a rejoint le collectif d’avocats chargé de prendre sa défense. Maître Mustapha Bouchachi, président de la ligue, en fait partie.

Source : El Watan