15 octobre 2009

Procès de l'ex-PDG d'Algérie Télécom : Le verdict fixé pour le 22 Octobre

C’est tard dans la soirée d’avant-hier qu’a pris fin le procès de l’ex-P-dg d’Algérie Télécom, après le passage à la barre d’une trentaine d’avocats assurant la défense de la dizaine d’inculpés. Le verdict, quant à lui, est fixé pour le 22 du mois en cours.

Les plaidoiries des avocats de la défense sont intervenues après le long réquisitoire de l’avocat général qui a requis des peines maximales allant de 8 à 10 ans de prison ferme, assorties d’une amende d’un million de dinars à l’encontre des onze prévenus. Ces derniers sont poursuivis, selon l’arrêt de renvoi, pour «dilapidation de deniers publics ayant causé un préjudice de 222 millions de dinars à l’opérateur historique des télécommunications Algérie Télécom (A.T)». Il y a lieu de rappeler que cette affaire est jugée pour la troisième fois, après l’appel introduit par la défense auprès de la Cour suprême. En première instance, le tribunal correctionnel d’El-Harrach avait condamné l’ex-P-dg d’Algérie Télécom, M. Brahim Ouaret, à sept ans de prison ferme, alors qu’en appel, la justice a durci sa condamnation à l’encontre des mis en cause. Pour ce troisième procès, l’avocat général, dans un long réquisitoire, a demandé la peine de huit années de prison ferme à l’encontre de l’ex-patron d’Algérie Télécom et deux autres cadres assortis d'une amende de 1 million de dinars, «pour dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés douteux et falsification d'écritures publiques». Le représentant du ministère public a requis, par ailleurs, une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 1 million de dinars à l'encontre de trois entrepreneurs ayant «bénéficié des marchés douteux et du receveur de l'agence postale de Ben-Aknoun». Selon l'arrêt de renvoi, les inculpés sont accusés d'avoir utilisé des registres de commerce appartenant à des proches pour obtenir des marchés sans passer par des soumissions. Le receveur de l'agence postale de Ben-Aknoun, dont on a retiré les fonds, est accusé de paiement de chèques postaux à d'indus titulaires de comptes. Le procureur général a tenté de situer la responsabilité de tous dans le préjudice subi, d'une manière directe ou indirecte, par Algérie Télécom, mettant l'accent sur «la responsabilité de l'ancien P-dg, complice d'une manière indirecte dans le préjudice subi par l'entreprise qu'il dirigeait». Algérie Télécom qui s'est constituée partie civile dans cette affaire a demandé le remboursement par les accusés de la somme dilapidée, estimée à 222 millions de dinars, par un expert tout en cotisant pour réparer le préjudice de 50 millions de dinars qu'il lui ont causé. La défense assurée par une trentaine d’avocats a tenté de battre en brèche la thèse de la «complicité» avancée par le représentant du ministère public pour «situer l’implication de l'ancien P-dg d'Algérie Télécom», arguant que l'article 42 du code pénal stipule que «sont considérés comme complices d'une infraction ceux qui, sans participation directe à cette infraction, ont, avec connaissance, aidé par tous les moyens ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée ou qui l'ont consommée», ce qui, selon les avocats, «n'est pas le cas de l'ancien P-dg d'Algérie télécom ». En d’autres termes, les robes noires ont usé de tous les arguments pour démontrer à la cour «le non-fondé des accusations retenues contre leurs clients». La défense a, également, tenté de contester le chef d'accusation de falsification retenu contre certains cadres, précisant qu'aucune preuve matérielle ne figurait dans le dossier concernant la falsification d'écritures publiques. Il est à noter que la plupart des mis en accusation dans cette affaire sont actuellement en détention.

Le Soir d'Algérie

Commentaires

alhamdoullah kayn rabbi.ils ont cru etres au dessus de tous.mais ils auront ce qu'ils meritent que justice soit faite et qu'on nous donne l'occasion pour denoncer la racaille qui reste.les depouilleursdu deniers publics.les flemmards et les faux diplomes et les faux gestionnaires

patience

Le fait que ces gens passent en justice n'est forcèment pas preuve de leur culpabilité. Beaucoups de cadres innocents croupissent dans les prisons pour des faits qui ne sont pas les leurs. il serait plutôt sage d'écouter leur version des faits. Dans les affaires de justice, la présemption d'inocence prime. ceci dit, les coupables avérés doivent répondre de leurs actes. Et dans notre pays, les boucs emissaires jonchent les couloirs de nos palais de justice. Question de curiosité : A-t-on jamais vu une grosse pointure du régime répondre de ses actes devant un tribunal ? A méditer.
Cordialement

devoir citoyen

inchallah la justice vaincra ces suceurs de sang qui n'ont aucun scrupule de voler l'argent du peuple au point où un des entrepreneur s'est payé le luxe d'acquerir 13 treize villas hé oui 13 VILLAS avec cet argent et jusqu'a ce jour aucune saisie n'a été faite pour rembourser l'argent volé

penser a vos enfants

pour quoi la justice et injuste ce n'est pas des voleur il en facilité le travaille inchalah vont sortir et tou le mond vas etre heureux??? tout c'est cadres ils sont une famille qui il es atend dieu pardonne

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